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Vie privée et données personnelles

de juin 2017 à mars 2017 — Page suivante »

Vie privée et données personnelles

Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler

Les chefs d’États de l’UE sont réunis à Bruxelles ces 22 et 23 juin. Ils se sont penchés sur les récents attentats et annoncent une vague de mesures qui visent plus spécifiquement les activités en ligne, les communications et les voyages. Les entreprises sont pointées du doigt. Le chiffrement est sur la sellette. La vie privée des citoyens va encore prendre un coup.

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Données PNR (passagers aériens) : au nom de la lutte contre le terrorisme, le système est validé

La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) vient de donner son feu vert à Jan Jambon pour la transmission systématique des données des passagers aériens aux autorités belge. Le PNR belge va donc (enfin) être mis en place.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Authentification vocale : la CNIL autorise 9 banques à tester le système

La CNIL s’est toujours montrée très réticente face aux procédés biométriques utilisés par les entreprises privées afin d’authentifier leurs clients, ou les membres du personnel. Elle vient d’ouvrir une porte. Légèrement, certes, mais l’évolution est significative. Elle a autorisé 9 banques à tester un système biométrique fondé sur la voix. À ce stade, il ne s’agit que d’un test, mais il indique de toute évidence une direction.

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Droit de la concurrence

Facebook a menti : 110 millions d’euros d’amende

Facebook avait affirmé lors du rachat de WhatsApp, qu’il ne lui était techniquement pas possible d’associer automatiquement les identifiants des utilisateurs de Facebook aux identifiants des utilisateurs de WhatsApp. Pourtant, en 2016 elle a modifié ses conditions générales pour autoriser expressément cette association. La Commission a pu établir que Facebook lui avait menti sur ce point.

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La saga Facebook continue : les autorités ne veulent pas « Liker »

Trois autorités de contrôle de protection des données ont encore condamné certaines pratiques de Facebook et sa politique en matière de cookies. France, Belgique, Pays-Bas en tir groupé ! Leur constat est unanime : Facebook enfreindrait toujours les lois nationales sur la protection des données. Selon Facebook, seule la loi irlandaise serait applicable et seul le DPA irlandais serait compétente pour délivrer une sanction. Cela n’a pas empêché la CNIL de prononcer une sanction et condamner Facebook à 150.000 euros d’amende.

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GDPR : le Groupe 29 (G29) dévoile ses lignes directrices concernant « l’analyse d’impact »

Après la Commission de la protection de la vie privée belge (CPVP), c’est maintenant au tour du G29 de publier ses Guidelines sur l’analyse d’impact préalable relative à la protection des données (AIPD) issue du GDPR. Ces guidelines éclairent notamment – et à l’instar de la CPVP – sur les opérations de traitement susceptibles de faire l’objet d’une AIPD (dans quel cas est-ce obligatoire, quid des traitements existants ?), sur la manière à laquelle une AIPD doit être réalisée ainsi que sur les cas où l’autorité de contrôle doit être consultée. Entre autre précision importante, le G29 se prononce sur l’inapplication de principe aux traitements existants lors de l’entrée en vigueur du GDPR. Ces Guidelines sont soumises à consultation publique durant six semaines.

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Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles

Le GDPR entrera en vigueur en mai 2018. Le moment n’est donc pas innocent. Le contrôleur européen à la protection des données publie un guide à destination des législateurs des Etats membres, en vue de les aider à mieux intégrer la protection des données lorsqu’ils légifèrent.

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Trump annule la loi protégeant les données de connexion exploitées par les FAI américains

Le président Trump a décidé de revenir sur une des dernières décisions de Barack Obama : il annule le plan adopté par le précédent président visant à augmenter les règles de confidentialité imposées aux FAI. La loi n’entrera pas en vigueur. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains se réjouissent. Quel est l’enjeu derrière cette décision ? Décryptage.

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Le consentement pour le traitement donné dans un pays de l’Union, vaut pour les autres pays

Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données, donné dans un pays donné, couvre également l’utilisation de celles-ci dans un autre État membre. L’harmonisation du cadre réglementaire en la matière est telle, que la protection assurée dans l’ensemble de l’Union garantit le même respect des exigences en matière de protection des données.

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La CNIL propose de basculer vers le GDPR en 6 étapes

La CNIL vient de rendre public un modèle de feuille de route en vue de gérer le passage du régime juridique actuel vers le nouveau règlement européen. Elle propose une méthodologie en 6 étapes, à suivre et à adapter à chaque cas d’espèce.

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