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Actualités (11)

Droit aérien et de l'espace

Covid : l’État sommé par la CNIL de renoncer aux drones

La CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif l’autorise.

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Droit aérien et de l'espace

Drones et Covid ne font pas bon ménage

En France et en Belgique, la police est rappelée à l’ordre : les drones, aussi performants soient-ils, ne peuvent être utilisés pour la surveillance du respect des mesures Covid que moyennant de nombreuses conditions strictes. Le risque d’intrusion grave dans la vie privée est jugé important sans offrir, pour l’instant, les garanties adéquates. L’État est invité à une réflexion globale qui fait défaut jusqu’à présent.

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Droit à l'image et de la personnalité

L’État condamné à cesser de surveiller Paris par drones

Le juge des référés a relevé que les drones permettent de collecter des données identifiantes et ne sont dotés d’aucun dispositif technique permettant de s’assurer que les informations collectées ne puissent conduire à identifier des personnes filmées, et ce, pour un autre usage que l’identification de rassemblements publics. Il ordonne à l’État d’arrêter.

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Droit aérien et de l'espace

Drones : harmonisation des règles en Europe

Actuellement, les drones de moins de 150 kg relèvent de la compétence des autorités nationales et, par conséquent, les fabricants et opérateurs sont soumis à des exigences différentes en matière de conception et de sécurité. Cette cacophonie sera harmonisée. Objectifs : plus de sécurité d’une part, et un marché stimulé d’autre part.

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Droit aérien et de l'espace

L’Europe propose un cadre juridique harmonisé sur les drones

Les drones fascinent. Tous les enfants (et leurs parents) en veulent un pour jouer. Leur usage professionnel se développe exponentiellement : lutte contre les attaques de requins, surveillance des plages, livraisons de colis, sécurisation des plates-formes pétrolière, agriculture, aide aux personnes, etc. L’imagination semble être la seule limite. Cependant, l’utilisation accrue des véhicules aériens sans pilote a également soulevé des inquiétudes en matière de sécurité, sûreté et respect de la vie privée notamment. Le conseil de l’UE a pris les devants.

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Droit aérien et de l'espace

Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge

Les drones sont en plein essor. Non seulement les fabricants se multiplient, mais les applications commerciales fleurissent. Que l’on songe à Amazon qui entend livrer ses paquets en drone. Même engouement chez les particuliers.. Des embouteillages dans le ciel en perspective ? Tour d’horizon du projet d’arrêté royal instaurant un cadre légal en matière de drones en Belgique.

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Vie privée et données personnelles

Des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale

Le Conseil de l’Europe adopte des lignes directrices en matière de reconnaissance faciale. Les Etats signataires de la Convention 108 doivent en tenir compte dans les textes qu’ils adoptent. Certaines utilisations sont proscrites. Le secteur privé n’est pas gâté.

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Intelligence artificielle

La Belgique a (enfin) un plan stratégique pour l’intelligence artificielle

Sous l’impulsion des deux ministres de l’agenda numérique (MM. A. De Croo et Ph. De Backer), un nouveau think tank a vu le jour : AI4Belgium. Il s’agit de fédérer les bonnes volontés afin de promouvoir les projets relatifs à l’intelligence artificielle. De l’éducation au lancement de start-up et leur financement, la feuille de route se veut ambitieuse.

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Commerce électronique

La livraison de colis moins chère en Europe, tout bénéfice pour le commerce électronique

Le Règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis a fait l’objet d’un accord politique en début d’année et devrait devenir réalité début 2019. Son but : rendre le commerce électronique plus efficace et moins onéreux grâce à des livraisons mieux encadrées. C’est une nouvelle étape sur la route du marché unique numérique.

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Commerce électronique

Plan social chez Carrefour : la faute à Amazon ?

Le problème n’est pas (que) Carrefour et son positionnement sur le marché. Le mal est plus profond. Nous faisons le pronostic que d’autres chaines vont suivre. Il faut s’attendre à des réductions d’emploi massives dans l’ensemble d’un secteur en pleine (r)évolution. La faute à Amazon ?

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