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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)


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Guide pratique du droit d'auteur. Utiliser en toute légalité : texte, photos, films, musique, Internet, protéger ses créations
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Brevets, marques, droits d'auteur : mode d'emploi
D. Kaesmacher et T. Stamos (EdiPro - avril 2009)
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Cybercriminalité et contrefaçon
Eric Przyswa (fyp éditions - novembre 2010)
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Droit d'utilisation des œuvres
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La protection de la quasi-création
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Cahier du CRID n° 18 : Le droit d'auteur : un contrôle de l'accès aux oeuvres ? - Copyright : a right to control access to works ?
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Droit d'auteur et numérique: logiciels, bases de données, multimédia
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Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique.
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