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Droit européen des télécommunications - L’organisation des marchés


Paul Nihoul 1 vote(s)

Editeur : Larcier
Date de l'édition : decembre 1999
Thème(s) : Droit de la concurrence
Competition Law
Télécoms
Telecommunications

Tag(s) : concurrence, télécommunications
Nombre de pages: 384
ISBN : 2-8044-0534-6

Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société de l'information. C'est dire l'importance des règles qui les concernent. Ces normes ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. L'auteur analyse ici systématiquement les règles introduites par cette réforme.

Pourquoi privilégier la dimension européenne ? La réforme a été entreprise par les autorités communautaires. Dans la plupart des cas, les instances nationales ont retranscrit les dispositions européennes. Ces dernières conservent d'ailleurs le statut de règles supérieures. Elles servent de référence pour résoudre les difficultés. En cas de mauvaise transposition, les règles nationales doivent être écartées et la responsabilité des autorités nationales peut être engagée.

La réforme concerne les télécommunications, mais elle ne peut leur être limitée. Le modèle élaboré par les autorités européennes est destiné à être étendu à d'autres secteurs. Au sein de ces derniers figurent d'autres services publics (gaz, électricité, poste, ... ). De façon générale, l'ensemble des activités économiques sont concernées, dans la mesure où le modèle définit une approche spécifiquement européenne aux défis que lance l'économie à l'aube du XXIème siècle.


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