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Sanctions et procédures en droits intellectuels


Sous la direction de Fabienne Brison 0 vote(s)

Editeur : Larcier
Date de l'édition : juin 2008
Thème(s) : Toutes disciplines
All themes

Tag(s) : auteur, concurrence, droit d'auteur
Nombre de pages: 288
ISBN : 9782804430832

Ce volume rassemble des contributions actuelles au sujet des sanctions et des procédures en matière de propriété intellectuelle, écrites par quelques auteurs et praticiens belges de premier rang. Il fait suite à la journée d’étude que les associations belges pour le droit d’auteur, pour la protection de la propriété industrielle et du droit de la concurrence ont organisée ensemble avec succès le 4 juin 2007 à la suite de la publication des lois belges des 9, 10 et 15 mai 2007 destinées en grande partie à transposer la directive européenne 2004/48 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

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