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Le salarié face au patrimoine intellectuel de l'entreprise


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Editeur : Promoculture-Larcier
Date de l'édition : janvier 2011
Thème(s) : Droit du travail
Labour Law

Tag(s) : brevet, concurrence, droit d'auteur, marque, rémunération, salarié
Nombre de pages: 216
ISBN : 9782879741109

Dans l’économie de la connaissance, une partie essentielle du patrimoine d’une entreprise relève de l’immatériel. Ces données, informations et connaissances sont le plus souvent élaborées et conçues par des salariés. L’objet de cet ouvrage est d’analyser le sort de ces créations salariales en focalisant sur les spécificités du droit luxembourgeois. L’invention qu’un salarié réalise en dehors de son temps de travail revient-elle à l’employeur ? L’employeur doit-il payer une rémunération au salarié pour utiliser un programme informatique développé par ce dernier sur sa propre initiative ? Voilà le type d’interrogations auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.

Dans une première partie, l’auteur analyse les interactions entre le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, etc.). La seconde partie s’intéresse aux obligations auxquelles est astreint un salarié sur base des règles du droit du travail, du droit pénal et du droit de la concurrence, règles qui peuvent protéger le patrimoine intellectuel de l’entreprise contre une exploitation injustifiée par un salarié. La combinaison des connaissances scientifiques et de l’art luxembourgeois témoignent de la continuité des Editions Promoculture. Dans ce but, l’œuvre sur la couverture du nouveau livre a été réalisée cette fois-ci par l’artiste peintre luxembourgeois Fred Becker. Jean-Luc Putz est auteur de nombreux ouvrages en droit luxembourgeois, notamment sur Le Droit du Travail, le Harcèlement et la Discrimination au Travail, la Maladie du Salarié, ainsi que coauteur du recueil " Sécurité et Santé au Travail ".


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