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Guide pratique du droit d'auteur - 2ème édition totalement actualisée


Anne-Laure Stérin 0 vote(s)

Editeur : Editions Maxima Laurent du Mesnil
Date de l'édition : septembre 2011
Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Literary and Artistic Property (Copyright)

Tag(s) : auteur, droit moral, HADOPI, image, mp3, musique, rémunération, reproduction
Nombre de pages: 544
ISBN : 978-2-84001-587-1

UTILISER TEXTE, PHOTOS, FILM, MUSIQUE, INTERNET : QU'A-T-ON LE DROIT DE FAIRE ?

Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins de la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles.

Cette deuxième édition apporte des réponses concrètes aux professionnels et aux amateurs sur les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. Ce guide fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. 

Pratique et complet ce guide à été conçu comme un outil de référence. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels de vulgarisation et les sommes pour spécialistes.

L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes :

• Télécharger des textes et les mettre en ligne
• Les mots sont-ils protégés ?
• Les textes à l’école ou en formation
• S’inspirer d’une histoire
• Où trouver des images gratuites ?
• Combien coûte une image ?
• Télécharger des musiques
• Le statut des amateurs, des bénévoles et des enfants
• Diffuser de la musique dans une kermesse, une fête…
• Les sonneries et attentes téléphoniques
• Qui est responsable de ce qui figure en ligne ?
• Composer, sampler, mixer: aspects de la création musicale

Auteur(s) :
Anne-Laure STERIN juriste en droit d’auteur et droit des affaires, est également diplômée de 3ème cycle en sciences de l’information et de la documentation (IEP Paris). Depuis quinze ans, elle exerce dans les entreprises d’édition et de production (livre, multimedia). Elle enseigne le droit d’auteur à l’université de Marne-la-Vallée.

Table des matières

LES TEXTES
I. Qui a les droits sur un texte?
II. Rémunérer l’auteur du texte
III. Les textes gratuits
IV. Quand faut-il une autorisation ?
V. Et si l’auteur est salarié ? Free-lance ? Inconnu ?
VI. Les textes protégés par le droit d’auteur
VII. Les mots sont-ils protégés ?
VIII. Reproduire des textes
IX. Photocopier un texte
X. Scanner des textes
XI. Télécharger des textes ou les mettre en ligne
XII. Faire un panorama de presse
XIII. Services documentaires: résumer, référencer, citer
XIV. Prêter un livre
XV. Les textes à l’école ou en formation
XVI. Traduire un texte
XVII. S’inspirer d’une histoire
XVIII. Éditer un texte
XIX. Mettre un texte en scène, le lire en public
XX. Adapter un texte au cinéma ou à la télé

LES IMAGES
I. Qui détient des droits sur les images ?
II. Où trouver des photos sur le thème de… ?
III. Où trouver des images gratuites ?
IV. Combien coûte une image ?
V. L’autorisation du photographe
VI. Les photos de tableaux, de sculptures, d’architecture
VII. Faut-il l’accord du propriétaire de l’œuvre ?
VIII. Que faire si des personnes apparaissent sur la photo ?
IX. Les photos de spectacles et de films
X. Les personnages, les marques, les logos
XI. Un photographe a-t-il besoin d’autorisations ?
XII. Télécharger ou mettre en ligne des images
XIII. Reproduire, scanner, photocopier des images
XIV. Exposer ou filmer des images
XV. Utiliser des images à l’école
XVI. Retoucher ou recadrer une image

LES MUSIQUES
I. Qui a des droits sur une musique ?
II. Combien coûte une musique ?
III. Dans quels cas l’utilisation est gratuite
IV. Quand faut-il une autorisation ?
V. SACEM, SACD, SDRM, SESAM… : qui fait quoi ?
VI. Reproduire une partition ou des paroles
VII. Graver une musique sur un CD vierge
VIII. Prêter un CD audio
IX. Télécharger des musiques
X. Mettre de la musique en ligne
XI. Monter une webradio, une webtv
XII. Utiliser des sons radio ou télé
XIII. La musique à l’école et en médiathèque
XIV. Diffuser de la musique dans une kermesse, une fête…
XV. Utiliser une musique dans un spectacle
XVI. Utiliser une musique dans un film ou DVD
XVII. Utiliser des extraits de musique
XVIII. Les sonneries et attentes téléphoniques
XIX. Commander une musique à un compositeur
XX. Composer, sampler, mixer: aspects de la création musicale
XXI. Jouer des musiques en concert
XXII. Enregistrer un disque

LES FILMS
I. Qui détient des droits sur un film, une émission TV ?
II. Qui fournit les autorisations ?
III. Combien coûte un film ?
IV. Dans quels cas l’autorisation est-elle gratuite ?
V. Où trouver des documents audiovisuels ?
VI. Utiliser des extraits audiovisuels
VII. Copier un DVD, un film, une émission
VIII. Télécharger des films
IX. Mettre des vidéos en ligne
X. Prêter ou louer des DVD
XI. L’audiovisuel à l’école et en médiathèque
XII. Diffuser un film ou une émission en public
XIII. Utiliser une bande-son
XIV. Coloriser, raccourcir, adapter, parodier
XV. Les tournages: aspects de production

INTERNET, LOGICIELS ET BASES DE DONNEES
I. Utiliser un logiciel
II. Utiliser une base de données
III. Faire un site web
IV. Qui est responsable de ce qui figure en ligne ?
V. Collecter des informations, faire un mailing

PROTÉGER SES CRÉATIONS
I. Protéger et vendre ses créations
II. Protéger autrement que par le droit d’auteur


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