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Paiements et monnaie électroniques : Droits européen, français et belge


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Editeur : Larcier
Collection : Droit des Technologies
Date de l'édition : mai 2007
Thème(s) : Paiement, monnaie et facture électroniques
Electronic payment, money and invoice

Tag(s) : monnaie électronique, paiement électronique
Nombre de pages: 243
ISBN : 2804424634

Les paiements et la monnaie électroniques sont désormais partie du quotidien et sont encadrés juridiquement.

L'ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique.

Mais l'auteur ne s'arrête pas là car dans la foulée de l'introduction de l'euro fiduciaire, l'Europe se prépare à une nouvelle révolution avec l'avènement du SEPA (Single Euro Payment Area). L'ouvrage fait le point tant sur les aspects techniques du SEPA que sur le nouveau cadre juridique des paiements, sans oublier d'analyser les instruments de paiement compatibles SEPA qui remplaceront dès 2008 ceux utilisés aujourd'hui.

Et comme la volonté du SEPA est entre autres la stimulation de la concurrence, l'auteur analyse l'accès au marché et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et de monnaie électronique, en consacrant une analyse particulière aux nouveaux métiers tels les fournisseurs de services de paiement. Enfin, l'ouvrage analyse la commercialisation à distance des services financiers.

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