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Cahier du CRID n° 18 : Le droit d'auteur : un contrôle de l'accès aux oeuvres ? - Copyright : a right to control access to works ? Le C.R.I.D. (ouvrage collectif)

Editeur : Bruylant Date de l'édition : avril 2001 Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) Tag(s) : DRM, droit d'auteur, oeuvre Nombre de pages: 96 ISBN : 2-8027-1460-0 Voir extrait détaillé (579 KB)

Le développement récent du droit d'auteur indique une extension du monopole des auteurs vers les actes d'utilisation et d'accès aux oeuvres. Dans la protection du logiciel déjà, un droit de reproduction provisoire permet de contrôler l'utilisation même du programme, prérogative reprise dans la protection des bases de données et dans la directive européenne sur le droit d'auteur dans la société de l'information.

Cette même directive protège les dispositifs techniques qui empêchent la copie d'une oeuvre ou en contrôlent l'accès. Indirectement, les titulaires de droit disposent désormais d'un contrôle certain sur l'accès et l'utilisation de leurs ouvres et non plus seulement sur leur exploitation.

Ce cahier du CRID, reprenant les actes de l'atelier sur la propriété intellectuelle tenu lors du colloque des 20 ans du centre de recherches, se penche sur cette mutation du centre de gravité du droit d'auteur et constitue, à ce titre, un des premiers ouvrages sur cette question essentielle de la propriété intellectuelle de demain.

TABLE DES MATIÈRES

• Présentation (S. DUSOLLIER)
• Avant-propos : Droit d'auteur : du droit de reproduction au droit d'accès aux ouvres ? (A. LUCAS)
• Droit d'auteur et accès à l'information (A. STROWEL)
• Incidences et réalités d'un droit de contrôler l'accès aux ouvres en droit européen (S. DUSOLLIER)
• Access to copyrighted works in the " Digital Millenium Copyright Act " (J. C. GINSBURG)
• Copyright, contract and technology (P. HUGENHOLTZ)

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