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Cahier du CRID n° 17 : Commerce électronique : le temps des certitudes Le C.R.I.D. (ouvrage collectif)

Editeur : Bruylant Date de l'édition : aout 2000 Thème(s) : Commerce électronique Tag(s) : commerce électronique, consommateur Nombre de pages: 232 ISBN : 2-8027-1381-7

Nombre d'études récentes ont souligné le besoin de renforcer la sécurité et la confiance pour permettre un véritable essor du commerce électronique.

En réponse aux multiples interrogations posées par le commerce en réseaux ouverts, un cadre juridique se met progressivement en place, à travers, notamment, la directive sur le commerce électronique et la directive sur la signature électronique.

Dans le présent ouvrage, deux contributions sont consacrées à faire le point sur ces nouveaux instruments législatifs. Deux autres visent à évaluer l'incidence des nouvelles pratiques contractuelles dans l'environnement numérique sur la théorie générale du contrat. Enfin, deux études inédites viennent utilement compléter le tableau. La première s'intéresse aux questions particulières que suscite la conclusion de contrats par le biais d' " agents électroniques ". La seconde examine les aspects fiscaux des contrats conclus en ligne.

TABLE DES MATIÈRES

• Présentation (E. MONTERO)
• La proposition de directive européenne sur le commerce électronique : questions choisies (R. JULIA-BARCELO, E. MONTERO, A. SALAUN)
• La signature dans les contrats et les paiements électroniques : l'approche fonctionnelle (D. GOBERT, E. MONTERO)
• Les contrats en ligne dans la théorie générale du contrat : le regard d'un juriste de droit civil (S. CAVANILLAS MUGICA)
• Les contrats en ligne dans la théorie générale du contrat : le contexte nord-américain (V. GAUTRAIS)
• La conclusion du contrat par un agent électronique (Y. POULLET)
• La fiscalité indirecte des transactions électroniques (Q. VAN DAELE)

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