http://www.droit-technologie.org/ fr Droit et Nouvelles Technologies - C/O Max & Zoé SPRL - 2008 Homemade RSS generator thomas@parvais.com 60 http://www.droit-technologie.org/img/logo3.gif http://www.droit-technologie.org/ http://www.droit-technologie.org/legislation-235/proposition-de-loi-visant-a-proteger-le-droit-a-l-information.html visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'événements sportifs ... http://www.droit-technologie.org/legislation-235/proposition-de-loi-visant-a-proteger-le-droit-a-l-information.html http://www.droit-technologie.org/legislation-234/loi-du-17-decembre-2007.html La loi du 17 décembre 2007 renforce les pouvoirs de la DGCCRF en matière de commerce électronique. http://www.droit-technologie.org/legislation-234/loi-du-17-decembre-2007.html http://www.droit-technologie.org/legislation-232/decret-sur-la-procedure-penale-dematerialisee.html Un décret du 15 novembre 2007 apporte des modifications au Code de procédure pénale. Parmi celles-ci une nouveauté : plusieurs éléments pourront être ... http://www.droit-technologie.org/legislation-232/decret-sur-la-procedure-penale-dematerialisee.html http://www.droit-technologie.org/legislation-230/loi-sur-la-contrefacon.html Cette loi renforce l'arsenal législatif français en matière de contrefaçon. Elle constitue la transposition en droit national dune directive de 2004 ... http://www.droit-technologie.org/legislation-230/loi-sur-la-contrefacon.html http://www.droit-technologie.org/legislation-229/proposition-de-loi-sur-la-livraison-a-domicile-et-la-presentation-sur.html Une nouvelle forme de distribution de boissons alcooliques est aujourd'hui en train de se développer de façon désordonnée : la vente avec livraison ... http://www.droit-technologie.org/legislation-229/proposition-de-loi-sur-la-livraison-a-domicile-et-la-presentation-sur.html