http://www.droit-technologie.org/ fr Droit et Nouvelles Technologies - C/O Max & Zoé SPRL - 2012 Homemade RSS generator thomas@parvais.com 60 http://www.droit-technologie.org/img/logo3.gif http://www.droit-technologie.org/ http://www.droit-technologie.org/legislation-254/lois-belges-sur-les-service-de-paiement.html Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007. http://www.droit-technologie.org/legislation-254/lois-belges-sur-les-service-de-paiement.html http://www.droit-technologie.org/legislation-248/la-directive-sur-les-services-de-paiement.html La réalisation du marché intérieur implique l'abolition de toutes les frontières intérieures et notamment celles du marché des services de paiement. http://www.droit-technologie.org/legislation-248/la-directive-sur-les-services-de-paiement.html http://www.droit-technologie.org/legislation-253/la-nouvelle-legislation-belge-sur-les-jeux-de-hasard.html La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ... http://www.droit-technologie.org/legislation-253/la-nouvelle-legislation-belge-sur-les-jeux-de-hasard.html http://www.droit-technologie.org/legislation-249/directive-de-2009-sur-la-monnaie-electronique.html Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont ... http://www.droit-technologie.org/legislation-249/directive-de-2009-sur-la-monnaie-electronique.html http://www.droit-technologie.org/legislation-245/reglement-europeen-sur-le-roaming.html Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming. http://www.droit-technologie.org/legislation-245/reglement-europeen-sur-le-roaming.html