Les dossiers du Droit et Nouvelles Technologies http://www.droit-technologie.org/ fr Droit et Nouvelles Technologies - C/O Max & Zoé SPRL - 2008 Homemade RSS generator thomas@parvais.com 60 Droit et Nouvelles Technologies http://www.droit-technologie.org/img/logo3.gif http://www.droit-technologie.org/ International Technology Law Association Survey 2007-2008 (17/04/2008) http://www.droit-technologie.org/dossier-168/international-technology-law-association-survey-2007-2008.html This is the ItechLaw survey among e-commerce legal practitioners from the initial target list of sixteen European jurisdictions on what has been the ... http://www.droit-technologie.org/dossier-168/international-technology-law-association-survey-2007-2008.html Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT (28/02/2008) http://www.droit-technologie.org/dossier-166/le-transfert-de-donnees-bancaires-a-caractere-personnel-vers-les-etats.html L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre ... http://www.droit-technologie.org/dossier-166/le-transfert-de-donnees-bancaires-a-caractere-personnel-vers-les-etats.html Le Web 2.0 dans l'entreprise: quelle responsabilité ? (04/02/2008) http://www.droit-technologie.org/dossier-165/le-web-2-0-dans-l-entreprise-quelle-responsabilite.html Le monde des entreprises ne pouvait rester à l'écart du mouvement de développement de l'internet participatif. Le dossier analyse les conséquences en ... http://www.droit-technologie.org/dossier-165/le-web-2-0-dans-l-entreprise-quelle-responsabilite.html Quelle est la politique de l’Agence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ? (24/01/2008) http://www.droit-technologie.org/dossier-164/quelle-est-la-politique-de-l-agence-spatiale-europeenne-en-matiere-de.html Quelle est la politique suivie par l'Agence spatiale européenne dans la gestion de la propriété intellectuelle générée dans le cadre de ses contrats, ... http://www.droit-technologie.org/dossier-164/quelle-est-la-politique-de-l-agence-spatiale-europeenne-en-matiere-de.html Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l’internet : retour sur l’affaire SABAM C/ Tiscali (05/12/2007) http://www.droit-technologie.org/dossier-161/filtrage-et-responsabilite-des-prestataires-techniques-de-l-internet.html Le 29 juin dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles condamnait le fournisseur d’accès Tiscali à bloquer les échanges, par ses clients, ... http://www.droit-technologie.org/dossier-161/filtrage-et-responsabilite-des-prestataires-techniques-de-l-internet.html