Les actus du Droit et Nouvelles Technologies http://www.droit-technologie.org/ fr Droit et Nouvelles Technologies - C/O Max & Zoé SPRL - 2008 Homemade RSS generator thomas@parvais.com 60 Droit et Nouvelles Technologies http://www.droit-technologie.org/img/logo3.gif http://www.droit-technologie.org/ La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ? (14/07/2008) http://www.droit-technologie.org/actuality-1149/la-lutte-antidopage-est-elle-conciliable-avec-le-droit-a-la-vie-privee.html La légitimité des autorités de lutte antidopage à s'immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1149/la-lutte-antidopage-est-elle-conciliable-avec-le-droit-a-la-vie-privee.html La FFT gagne un set dans son match contre le pari en ligne (08/07/2008) http://www.droit-technologie.org/actuality-1147/la-fft-gagne-un-set-dans-son-match-contre-le-pari-en-ligne.html Saisi par la Fédération Française de Tennis (FFT), le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) a ordonné à Unibet de mettre un terme à la prise de ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1147/la-fft-gagne-un-set-dans-son-match-contre-le-pari-en-ligne.html Affaire Arrrgh : la Cour de Cassation confirme le filtrage imposé aux FAI et l’interprétation de l’article 6.I.8 LCEN (30/06/2008) http://www.droit-technologie.org/actuality-1148/affaire-arrrgh-la-cour-de-cassation-confirme-le-filtrage-impose-aux.html Article 6.I.8 LCEN:les FAI doivent être prêts à mettre en place des mesures de filtrage constitutives d'une obligation de moyen. http://www.droit-technologie.org/actuality-1148/affaire-arrrgh-la-cour-de-cassation-confirme-le-filtrage-impose-aux.html Les incitants fiscaux pour la recherche en Belgique : les revenus de brevets (25/06/2008) http://www.droit-technologie.org/actuality-1146/les-incitants-fiscaux-pour-la-recherche-en-belgique-les-revenus-de-b.html Un des moyens de renforcer la compétitivité et l'innovation consiste à consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1146/les-incitants-fiscaux-pour-la-recherche-en-belgique-les-revenus-de-b.html L'accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI (23/06/2008) http://www.droit-technologie.org/actuality-1145/l-acces-internet-une-obligation-de-resultat-pour-les-fai.html La Cour de Cassation confirme, par un arrêt du 8 novembre 2007, que l'accès à l'internet est bien une obligation de résultat à la charge des ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1145/l-acces-internet-une-obligation-de-resultat-pour-les-fai.html