Les actus du Droit et Nouvelles Technologies http://www.droit-technologie.org/ fr Droit et Nouvelles Technologies - C/O Max & Zoé SPRL - 2012 Homemade RSS generator thomas@parvais.com 60 Droit et Nouvelles Technologies http://www.droit-technologie.org/img/logo3.gif http://www.droit-technologie.org/ Deuxième directive "monnaie électronique" : la Belgique et la France mises sous pression (15/05/2012) http://www.droit-technologie.org/actuality-1478/deuxieme-directive-monnaie-electronique-la-belgique-et-la-france-m.html Alors que la Deuxième directive monnaie électronique devait être transposée au plus tard le 30 avril 2011, la transposition n'a pas encore eu lieu ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1478/deuxieme-directive-monnaie-electronique-la-belgique-et-la-france-m.html Protection des logiciels : quels sont les éléments protégés ? Quand peut-on décompiler ? (14/05/2012) http://www.droit-technologie.org/actuality-1477/protection-des-logiciels-quels-sont-les-elements-proteges-quand-pe.html La fonctionnalité d'un programme d'ordinateur et le langage de programmation ne peuvent être protégés par le droit d'auteur. L'acquéreur d'une ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1477/protection-des-logiciels-quels-sont-les-elements-proteges-quand-pe.html A quelles conditions mettre en œuvre un traitement portant sur des données personnelles ? (09/05/2012) http://www.droit-technologie.org/actuality-1476/a-quelles-conditions-mettre-en-uvre-un-traitement-portant-sur-des-don.html Il n'est pas question d'envisager la collecte (le traitement) de données personnelles sans respecter un minimum de contraintes, issues de la ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1476/a-quelles-conditions-mettre-en-uvre-un-traitement-portant-sur-des-don.html Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques (30/04/2012) http://www.droit-technologie.org/actuality-1475/du-nouveau-pour-les-operateurs-de-communications-electroniques.html La France vient de parachever la transposition en droit français du « paquet télécom » de 2009. Par un nouveau décret publié le 15 avril 2012 au ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1475/du-nouveau-pour-les-operateurs-de-communications-electroniques.html Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ? (25/04/2012) http://www.droit-technologie.org/actuality-1474/le-travailleur-belge-peut-il-tout-ecrire-sur-facebook.html Pour la première fois au Pays-Bas, le juge a confirmé le licenciement d'un employé pour avoir tenu sur Facebook des propos insultants sur son ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1474/le-travailleur-belge-peut-il-tout-ecrire-sur-facebook.html