Accueil > A propos de Droit & Technologies

A propos de Droit & Technologies


Le site "Droit & Nouvelles Technologies" est la propriété pleine et entière de la SPRL Max & Zoé, société de droit belge créée conformément à celui-ci, ayant son siège social à 1160 Bruxelles (Belgique), avenue Paul Vanden Thoren, 80, TVA BE-472-537-181, RCB-646.974.

Nous remercions tout spécialement la société Optinet pour sa précieuse aide dans l'hébergement de ce site. Nous remercions également nos sponsors, grâce à qui le site peut remplir son objectif : offrir une information à haute valeur ajoutée, souvent gratuitement. N'hésitez-pas à leur rendre une visite de courtoisie.

Le site Droit & Nouvelles Technologies est ouvert : toute personne peut soumettre une information qu'elle juge utile, une actualité, un dossier, un lien,... Elle sera mise en ligne après approbation du comité de lecture.

Le site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dont la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins , la loi protégeant les bases de données, et celle protégeant les programmes d'ordinateurs. Veillez à toujours respecter le droit de l'auteur sur son oeuvre et le droit du producteur sur sa base de données.

Veuillez consulter notre charte pour la protection de la vie privée afin de connaître plus précisément le cadre dans lequel vos données personnelles sont traitées.

Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors