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Luxembourg
11 législation(s)
1 2 Résultats suivants >>
Paquet telecom (Loi organisant l’Institut Luxembourgeois de Régulation)
Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" ...
11/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paquet telecom (Loi sur les réseaux et les services de communications électroniques)
Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" ...
30/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paquet télécom (Loi organisant la gestion des ondes radioélectriques)
Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" ...
30/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paquet telecom (Loi dite "vie privée dans les télécoms")
Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" ...
30/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi sur la protection des services d'accès conditionnel
La loi, prise en exécution de la directive 98/84/CE du 28 novembre 1998, vise la protection juridique des services de radiodiffusion télévisuelle, ...
02/08/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi du 2 août 2002 dite "sur la vie privée"
La loi transpose en droit luxembourgeois les directives européennes relatives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à ...
02/08/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi luxembourgeoise sur les établissements de monnaie électronique
Le 18 septembre 2000, l’Union Européenne se se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive ...
14/05/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Recommandations de la CSSF concernant les services financiers sur Internet
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) énonce des principes et des recommandations à intégrer dans le développement de l’...
31/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Règlement Grand-Ducal sur la signature et les paiements électroniques
Le 14 août 2000, le Grand-Duché adoptait une loi relative au commerce électronique. L'objectif était triple : introduire la possibilité d'un écrit et ...
01/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données
Le titre de la loi "sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données" est explicite. Il manque toutefois certains détails : ...
18/04/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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