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Belgique
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Lois belges sur les service de paiement
Avec seulement un mois de retard, la Belgique a transposé la directive Service de paiement du 13 novembre 2007.
10/12/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n'est pas encore ...
03/12/2009 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi sur le système d'information Phenix (informatisation de la justice)
Cette loi crée un système d’information appelé Phenix, qui a pour finalités la communication interne et externe requise par le fonctionnement de la ...
13/09/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi sur les services financiers à distance et sur le spamming
Drôle de loi que celle-ci car elle transpose deux directives sans réel lien entre elles sinon qu'elles touchent toutes deux au commerce électronique....
24/08/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Projet de loi modifiant la loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique
Ce projet de loi a pour but la mise en conformité de la législation belge sur la criminalité informatique à la Convention du Conseil de l’Europe sur ...
12/07/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques
La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques transpose le fameux paquet télécom ; voici la version officieuse coordonnée par ...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi relative aux communications électroniques (paquet télécom en droit belge)
Cette loi mammouth transpose en droit belge l'essentiel le paquet télécom européen, dont :
  1. La directive 2002/21/CE (directive « Cadre »);...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi transposant la directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information
Cette loi transpose en droit belge les dispositions de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation ...
22/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Projet de loi relatif aux communications électroniques (déposé à la Chambre)
Après le projet de loi adopté par le Conseil des Ministres le 25 mai 2004, voici le projet de loi déposé le 4 novembre 2004 à la Chambre en vue de ...
15/11/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Arrêté royal généralisant en Belgique la carte d'identité électronique
Cet arrêté royal, qui ne compte qu'un seule article de fond, stipule que "L’introduction de la carte d’identité électronique est généralisée pour ...
01/09/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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