Un décret du 15 novembre 2007 apporte des modifications au Code de procédure pénale. Parmi celles-ci une nouveauté : plusieurs éléments pourront être ...
L’ordonnance concerne l’ensemble des échanges électroniques, téléservices ou courriels échangés avec les administrations, qu’il s’agisse des ...
Cette loi crée un système d’information appelé Phenix, qui a pour finalités la communication interne et externe requise par le fonctionnement de la ...
Cet arrêté royal, qui ne compte qu'un seule article de fond, stipule que "L’introduction de la carte d’identité électronique est généralisée pour ...
L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en ...
Dans cet avis, l’Observatoire des Droits de l’Internet (ci-dessous l’Observatoire) indique tout d’abord que le gouvernement électronique ...
Les autorités européennes souhaitent dynamiser le secteur de l'édition. Pour cela, elles ont adopté notamment un cadre juridique pour la ...
Cet arrêté ministériel fixe le modèle qui doit servir à l'établissement d'une carte d'identité électronique en Belgique, comme le signale clairement ...
L’adaptation de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 ...
Pendant la phase de transition de la carte d’identité ordinaire à la carte d’identité électronique, onze communes ont été désignées pour faire office ...
- 0 vote(s)
