Le 18 septembre 2000, l’Union Européenne se se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive ...

14/05/2002

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La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) énonce des principes et des recommandations à intégrer dans le développement de l’...

31/12/2001

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La directive 2001/115/CE modifie (une fois de plus diront les mauvaises langues !) la directive de 1977 visant à harmoniser les conditions imposées ...

20/12/2001

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Le projet de loi vise à transposer intégralement la Recommandation européenne du 30 juillet 1997 relative « aux opérations effectuées au moyen ...

21/08/2001

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Le 14 août 2000, le Grand-Duché adoptait une loi relative au commerce électronique. L'objectif était triple : introduire la possibilité d'un écrit et ...

01/06/2001

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Directive 2000/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie ...

18/09/2000

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