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Accueil > Législation > Recherche par thème > Paiement, monnaie et facture électroniques

Paiement, monnaie et facture électroniques
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Arrêté ministériel sur la monnaie électronique
Le règlement 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière a pour but de mettre le droit français en conformité avec la directive ...
10/01/2003 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Directive sur les services financiers à distance
Attendue depuis des années, voici enfin la directive sur les services financiers à distance, qui s'appliquera notamment aux centaines de sites de ...
23/09/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds
La loi « relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert électronique de fonds » a été adoptée le 17 juillet 2002. Cette ...
17/07/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi luxembourgeoise sur les établissements de monnaie électronique
Le 18 septembre 2000, l’Union Européenne se se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive ...
14/05/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Recommandations de la CSSF concernant les services financiers sur Internet
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) énonce des principes et des recommandations à intégrer dans le développement de l’...
31/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Directive 2001/115 sur l'harmonisation des factures en matière de TVA et la facturation électronique
La directive 2001/115/CE modifie (une fois de plus diront les mauvaises langues !) la directive de 1977 visant à harmoniser les conditions imposées ...
20/12/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Projet de loi sur les transferts électroniques de fond
Le projet de loi vise à transposer intégralement la Recommandation européenne du 30 juillet 1997 relative « aux opérations effectuées au moyen ...
21/08/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Règlement Grand-Ducal sur la signature et les paiements électroniques
Le 14 août 2000, le Grand-Duché adoptait une loi relative au commerce électronique. L'objectif était triple : introduire la possibilité d'un écrit et ...
01/06/2001 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000 sur la monnaie électronique
Directive 2000/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie ...
18/09/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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