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Convergence
27 législation(s)
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Proposition de nouvelle directive TSF
On le sait, la directive dite « Télévision sans frontière » (TSF) qui date de 1989 est en pleine réforme au niveau européen. Il s'agit de nettoyer et ...
13/12/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques
La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques transpose le fameux paquet télécom ; voici la version officieuse coordonnée par ...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi relative aux communications électroniques (paquet télécom en droit belge)
Cette loi mammouth transpose en droit belge l'essentiel le paquet télécom européen, dont :
  1. La directive 2002/21/CE (directive « Cadre »);...
13/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paquet telecom (Loi organisant l’Institut Luxembourgeois de Régulation)
Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" ...
11/06/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paquet telecom (Loi sur les réseaux et les services de communications électroniques)
Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" ...
30/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Paquet télécom (Loi organisant la gestion des ondes radioélectriques)
Cette loi fait partie du train législatif adopté par le Luxembourg le 30 mai 2005 pour assurer la trasposition en droit interne du "paquet télécom" ...
30/05/2005 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Projet de loi relatif aux communications électroniques (déposé à la Chambre)
Après le projet de loi adopté par le Conseil des Ministres le 25 mai 2004, voici le projet de loi déposé le 4 novembre 2004 à la Chambre en vue de ...
15/11/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : version consolidée
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a été profondément modifiée et complétée par les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 ...
05/10/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi sur les communications électroniques (texte publié au JO)
Cette loi vise à transposer en droit national un ensemble de directives communautaires, communément désignées sous le nom de « paquet télécoms », ...
09/07/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Avis de la Commission "vie privée" sur l'avant projet de loi relatif aux communications électroniques
p>Dans cet avis, la Commission s'est prononcée sur les articles 122, 125 et 133 à 144 de l'avant-projet qui concernent : le détails des factures de ...
14/06/2004 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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