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Convergence
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Décision relative au cadre réglementaire en matière de spectre radioélectrique
En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, ...
07/03/2002 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive sur l'autorisation des services de communication électronique
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive sur le cadre réglementaire des communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive sur l’accès et l'interconnexion des réseaux de communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive sur le service universel et les droits des utilisateurs au regard des communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive relative à la vie privée dans le secteur des communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de règlement sur le dégroupage et l’accès à la boucle locale
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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