Cette loi vise à transposer en droit national un ensemble de directives communautaires, communément désignées sous le nom de « paquet télécoms », ...
Ce projet de loi vise à transpoer en droit belge le "paquet télécom", qui instaure le nouveau cadre réglementaire des "communications électroniques". ...
L’échéance du 1er mai 2004 ponctue d’une étape importante l’évolution vers la dématérialisation des procédures liées aux marchés publics ; c’est, en ...
Régulièrement, la Commission évalue le marché des communications électroniques et produit un rapport.
Le rapport de mise en œuvre 2003 survient au ...
Le ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a présenté un projet de loi sur les communications électroniques et les services de ...
Ces lignes directrices ont vocation à remplacer celles qui furent adoptées par le Conseil en 1992. Il s'agit de tenir compte du développement ...
En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, ...
En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, ...
En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, ...
En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, ...
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