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Télécoms
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Proposition de directive sur le cadre réglementaire des communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive sur l’accès et l'interconnexion des réseaux de communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive sur le service universel et les droits des utilisateurs au regard des communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de directive relative à la vie privée dans le secteur des communications électroniques
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Proposition de règlement sur le dégroupage et l’accès à la boucle locale
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
19/12/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Portabilité du numéro des téléphones fixes
L'Arrêté royal introduit le principe de la portabilité des numéros des téléphones fixes en cas de déménagement dans la même zone téléphonique. Bref, ...
16/03/2000 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Directive concernant les équipements hertziens.
Devant le développement croissant des nouvelles technologies et l'évolution du marché des télécommunications, l'Union Européenne doit changer sa ...
09/03/1999 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Directive 97/66/CE dite "vie privée dans les télécommunications"
Directive 97/66/CE du Parlement et du Conseil du 15 décembre 1997, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la ...
15/12/1997 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi 96-659 de réglementation des télécommunications
Loi de réglementation des télécommunication n° 96-659 du 26 juillet 1996 - Loi cadre sur les services de télécommunications (accès à la boucle locale,...
26/07/1996 - 0 vote(s) Commentaires (0)
Loi du 21 mars 1991 dite "loi Belgacom"
Loi-cadre sur les opérateurs et prestataires de services de télécommunication en Belgique. Le texte disponible localement a été coordonné par ...
21/03/1991 - 0 vote(s) Commentaires (0)
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