La matière était à l'origine réglée par directive 90/388/CEE du 28 juin
1990 relative à la concurrence dans les marchés des
services de ...
Les présentes lignes énoncent les principes sur lesquels les autorités réglementaires nationales (ARN) doivent fonder leur analyse des marchés et de ...
En 1999, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de réécriture du cadre juridique européen applicable au secteur des télécommunications, ...
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Echelon a défrayé la chronique en 1999 et 2000 : il s'agit d'un système d'écoute anglo-saxon (USA, Angleterre, Nouvelle Zélande, ...) mis en place ...
La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de ...
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