Ce projet de loi vise à transpoer en droit belge le "paquet télécom", qui instaure le nouveau cadre réglementaire des "communications électroniques". ...
Le règlement part de l'idée que les réseaux de communication et les systèmes d'information sont devenus un facteur clé du développement de l'économie ...
Régulièrement, la Commission évalue le marché des communications électroniques et produit un rapport.
Le rapport de mise en œuvre 2003 survient au ...
Cette ordonnance règle la conduite de la guerre électronique, c'est-à-dire l’exploration radio permanente menée par les services qui en sont chargés ...
Le ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, a présenté un projet de loi sur les communications électroniques et les services de ...
Le 31 juillet 2003, le Conseil des Ministres adoptait le « projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France ...
La loi du 10 juin 1998, publiée au Moniteur belge du 22 septembre 1998, a apporté un certain nombre de modifications importantes à la loi du 30 juin ...
Dès ce 1er octobre 2002, il est possible de changer d'opérateur de téléphonie mobile, par exemple pour avoir un meilleur tarif, tout en conservant le ...
L'Arrêté royal modifie un précédent arrêté royal du 16 mars 2000 qui avait déjà introduit le principe de la portabilité des numéros des téléphones ...
La matière était à l'origine réglée par directive 90/388/CEE du 28 juin
1990 relative à la concurrence dans les marchés des
services de ...
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