Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, et ses ...

30/09/1986

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Loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse

23/06/1961

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Loi-cadre sur la presse écrite (droit de réponse, délits de presse, responsabilité en cascade)

29/07/1881

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