Cet arrêté royal détermine le régime de taxation du PC que l'employeur met à disposition de son employé et que celui-ci utilise à des fins privées. ...

25/03/2003

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Avant l'adoption de cette directive, les prestations rendues par des opérateurs établis dans des pays tiers à des non-assujettis établis dans la ...

07/05/2002

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La directive 2001/115/CE modifie (une fois de plus diront les mauvaises langues !) la directive de 1977 visant à harmoniser les conditions imposées ...

20/12/2001

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La proposition de directive harmonise les conditions et les mentions des factures dans l'Union européenne. Elle pose le principe de la validité de ...

17/11/2000

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