Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Cette loi renforce l'arsenal législatif français en matière de contrefaçon. Elle constitue la transposition en droit national dune directive de 2004 ...

29/10/2007

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Après un parcours législatif tumultueux et une annulation partielle par le Conseil constitutionnel, voici enfin la loi qui transpose en France la ...

01/08/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information"

Le projet de loi - ici la version adoptée par l'Assemblée nationale et soumise au Sénat - est avant tout (mais pas seulement) la transposition de la ...

22/03/2006

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Proposition de directive sur les sanctions pénales de la contrefaçon

Sur le pénal, l'harmonisation européenne de la lutte contre la contrefaçon n'est pas totale. Un début d’harmonisation s’est opéré avec l’entrée en ...

19/07/2005

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés

Cette proposition de loi a pour finalité de légaliser les pratiques d'échange à des fins non commerciales entre particuliers d'œuvres et ...

13/07/2005

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Loi transposant la directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information

Cette loi transpose en droit belge les dispositions de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation ...

22/05/2005

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Règlement de mise en oeuvre du Règlement sur l'intervention des douanes dans la lutte contre la contrefaçon

Depuis ce 1er juillet, l’Europe lutte plus efficacement contre la contrefaçon. C’est en effet depuis cette date qu’est entré en vigueur le règlement ...

21/10/2004

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne

Pour endiguer l’échange de contenus piratés grâce au P2P, l’industrie du disque a conclu le 28 juillet 2004 un accord avec les fournisseurs d’accès ...

28/07/2004

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle

Cette directive a pour objet de donner des armes juridiques efficaces aux titulaires de droits de propriété intellectuelle pour mieux lutter contre ...

29/04/2004

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Projet de loi relatif au droit d'auteur dans la société de l'information (version 12/11/2003)

Ce projet de loi a pour objectif d'assurer la transposition de la directive communautaire 2001/29/CE du 22 mai 2001 et des traités de l’Organisation ...

12/11/2003

- 0 vote(s)

Commentaires (0)

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Lettre d'informations

Sponsors