Thème(s) : Autres
Références : Directive 98/48 du Parlement européen et du Conseil du 20 juillet 1998 portant modification de la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques, J.O.C.E., L 217 du 5 août 1998, p. 18.
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Annexe(s) : directive 98-48 modifiant directive 98-34 information normes techniques 220698 (66 KB)