Le titre de la loi "sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données" est explicite. Il manque toutefois certains détails : la loi traite aussi de la protection juridique des programmes d'ordinateurs (via le droit d'auteur), de la communication au public par satellite et la retransmission par câble, du prêt et de la location, des organismes de gestion et de répartition des droits.

Par ailleurs, la loi contient certains titres tout à fait originaux : les difficultés et abus de négociation (avec la possibilité de désigner un médiateur), ainsi que l'impossibilité de déterminer le titulaire des droits d'auteur ou des droits voisins.