Cette directive modifie la directive 92/59/CE du 29 juin 1992 (JOCE n° L 228, 11 août 1992). Entrée en vigueur le 15 janvier 2002, elle devra être transposée au 15 janvier 2004.

Le nouveau texte laisse hors de son champ d’application la sécurité des services, mais, afin d’assurer la réalisation des objectifs de protection visés, ses dispositions devraient s’appliquer aux produits qui sont fournis ou mis à la disposition des consommateurs dans le cadre d’une prestation de service pour être utilisés par eux (considérant 9). Le considérant 7 précise quant à lui que "La présente directive devrait s'appliquer aux produits quelles que soient les techniques de vente utilisées, y compris la vente à distance et la vente par voie électronique".