Directive 2001/115 sur l'harmonisation des factures en matière de TVA et la facturation électronique

20/12/2001Lu par 5740 visiteur(s)

Thème(s) : Fiscalité, Paiement, monnaie et facture électroniques
Références : Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée, JOCE, L 15/24 du 17 janvier 2002
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : directive facturation 201201 (119 KB)

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La directive 2001/115/CE modifie (une fois de plus diront les mauvaises langues !) la directive de 1977 visant à harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA.

Mis à part cela, cette directive se singularise essentiellement par la consécration de la facture électronique dont elle jette les bases, tant au niveau de sa validité que sa conservation.

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directive facturation 201201 (119 KB)

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