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Règlement bruxellois sur les sites d'avocats

26/06/2001Lu par 3234 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Noms de domaines, liens HTML et metatagsCommerce électroniqueRégulation et règlement des litiges
Références : Ordre français des avocats du Barreau de bruxelles, Règlement du 26 juin 2001 lié à la création par les avocats de sites Internet, à l’enregistrement de noms de domaines ainsi qu’à l’offre de services juridiques par la voie électronique
Zone géographique : Belgique
Annexe(s) : ordre avocats bruxelles reglement 260601 sites internet (96 KB)

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Le règlement part de l'idée que les communications électroniques jouent un rôle de plus en plus important dans la profession d'avocats, et que plusieurs textes ont libéralisé ces activités électroniques dans une large mesure (directive sur le commerce électronique notamment).

Néanmoins, le risque accru pour l’avocat de s’exposer à un conflit d’intérêts ou de porter atteinte au secret professionnel en raison du caractère souvent anonyme ou difficilement identifiable des échanges électroniques, ainsi que le respect des principes habituels de loyauté, confidentialité, probité, etc., justifient des aménagements.

Le règlement tend dès lors à créer un équilibre.

Annexe(s) : ordre avocats bruxelles reglement 260601 sites internet (96 KB)

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