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Directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information

22/05/2001Lu par 7432 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, J.O.C.E., 22 juin 2001, L 167/10
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : directive harmonisation droit auteur societe information (158 KB)

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La directive sur "l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information", est la réponse apportée par l'Europe au formidable défit que représente, pour les droits d'auteur, l'avénement de la société de l'information.

La numérisation des oeuvres pose en effet des problèmes juridiques majeurs au regard du droit d'auteur "classique". Il en va de même de la circulation de plus en plus rapide que cette numérisation permet. La future directive créera donc le cadre juridique de la protection des oeuvres à l'heure du multimédia.

Cette directive assure notamment le respect par les pays européens des accords conclus en 1996 sous l'égide de l'OMPI

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