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Projet de loi sur la société de l'information (LSI) - version officielle du 13 juin 2001

13/06/2001Lu par 6344 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Commerce électroniqueCommerce électronique
Références : Projet de loi sur la société de l'information tel qu'il a été approuvé par le conseil des ministres en date du 13 juin 2001
Zone géographique : France
Annexe(s) : Projet LSI 130601 (152 KB) Projet LSI 130601 (89 KB) Projet LSI expose des motifs 130601 (60 KB)

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La loi sur la société de l'information (LSI), en préparation depuis le discours d'Hourtin de 1999, doit faire entrer la France dans l'ère du numérique et lui permettre de rattraper un retard colossal en termes de transposition de directives.

Le 13 juin 2001, le conseil des ministres a approuvé le texte mis en ligne ci-après.

Les principales dispositions du projet de loi sont les suivantes : - il favorise l'accès des citoyens à l'information sous forme numérique ; - il garantit la liberté de communication en ligne ; - il clarifie le cadre juridique applicable au commerce électronique ; - il favorise le développement des réseaux numériques ; - enfin, il renforce les moyens de lutte contre la cybercriminalité.

Nous proposons ci-dessous le texte en format Word, le texte en pdf et l'esposé des motifs en pdf.

Annexe(s) : Projet LSI 130601 (152 KB) Projet LSI 130601 (89 KB) Projet LSI expose des motifs 130601 (60 KB)

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