Accord-cadre européen sur le télétravail

26/04/2001Lu par 3157 visiteur(s)

Thème(s) : Droit du travail
Références : Accord-cadre européen sur le télétravail, 26 avril 2001
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : accord cadre europen teletravail 260401 (33 KB)

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Les partenaires sociaux européens du commerce, EuroCommerce et Uni-Europa Commerce, ont dédagé un accord-cadre européen pour encadre les activités du télétravail dans leur secteur. Cet accord a été salué par la Commission qui lui donne ainsi une approbation implicite.

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accord cadre europen teletravail 260401 (33 KB)

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