La France, suivant en cela les suggestions du Conseil d'Etat, a décidé la création d'un Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique chargé d'épauler le ministre de la Culture sur toute question intéressant la propriété intellectuelle.

Au centre des débats, on trouve l'internet : comme l'expose la ministre, « Le conseil aura pour vocation d'organiser la réflexion éclairée nécessaire à toute évolution sereine du droit de la propriété intellectuelle, notamment dans le monde numérique. Il devra apprécier les raisons qui font de ce droit un nouvel enjeu, mesurer les adaptations qui s'imposent, répondre à l'opinion selon laquelle notre droit serait devenu obsolète ».