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Projet de loi sur la société de l'information (LSI) - version du 19 janvier 2001

19/01/2001Lu par 3327 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Régulation et règlement des litiges
Références : Projet de loi sur la société de l'information (version non-officielle du 19 janvier 2001)
Zone géographique : France
Annexe(s) : projet LSI version 190101 (2.039 KB)

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La loi sur la société de l'information (en abrégé LSI) a été annoncée par le premier ministre Jospin lors du célèbre discours d'Hourtin au mois d'août 1999. Elle doit permettre à la France d'entrer sereinement dans la société de l'information en posant un cadre juridique clair. Elle doit aussi permettre au pays de rattraper un retard abyssal dans la transposition des directives européennes.

Des indiscrétions ont permis de se procurer cette version du 19 janvier 2001 qui doit être soumise à l'ART, le CSA, la CNIL et le Conseil d'Etat.

Annexe(s) : projet LSI version 190101 (2.039 KB)

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