Accueil > Législation > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Proposition de directive relative à la vie privée dans le secteur des communications électroniques

19/12/2000Lu par 4785 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesTélécomsConvergence
Références : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, J.O.C.E., 19 décembre 2000, p. 365 E/223.
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : proposition directive vie privee communications electroniques (65 KB)

Ajuster la taille du texte

La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire.

La convergence implique de revoir certains aspects de la protection des données à caractère personnel, dont le cadre réglementaire se fatigue un peu malgré la correction apportée en 1997 par la directive "vie privée dans les télécoms". C'est que les télécoms ne recouvrent pas exactement la même chose que la convergence, et que certaines adaptations étaient donc nécessaires.

Annexe(s) : proposition directive vie privee communications electroniques (65 KB)

Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Marketing et Internet
Sandrine Carneroli
Larcier (4/2011)


Le droit de la vie privée
Benjamin Docquir
Larcier (2/2008)


Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droits belge et européen
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest, Tania Zgajewski
Larcier (4/2007)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors