Proposition de directive sur l’accès et l'interconnexion des réseaux de communications électroniques

19/12/2000Lu par 2616 visiteur(s)

Thème(s) : Télécoms, Convergence
Références : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu’à leur interconnexion, J.O.C.E., 19 décembre 2000, p. C 365 E/215.
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : proposition directive interconnexion (77 KB)

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La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire.

Un aspect important d'un cadre réglementaire commun consiste à assurer une interconnexion juste : tel opérateur devra accepter une interconnexion entre son réseau et celui d'un concurrent moyennant certaines conditions fixées par cette directive.

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proposition directive interconnexion (77 KB)

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