La convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information implique que tous les réseaux de transmission et les services associés soient soumis à un même cadre réglementaire.

Dans ce cadre, cette proposition de directive-cadre est fondamentale : elle est le pivot central du prochain cadre réglementaire qui régira au niveau européen la société de l'information de demain.