Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

09/09/1886Lu par 4794 visiteur(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : Texte coordonné par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève 1993.
Zone géographique : International
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Convention de Berne du 9 septembre 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (droit d'auteur)

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