Directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000 sur la monnaie électronique

18/09/2000Lu par 1993 visiteur(s)

Thème(s) : Paiement, monnaie et facture électroniques
Références : Journal officiel du 27.10.2000
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : directive monnaie electronique 180900 (115 KB)

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Directive 2000/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements.

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