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Droit d’auteur dans la société de l'information (position commune du Conseil)

28/09/2000Lu par 3629 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : Position commune (CE) n° 48/2000 arrêtée par le Conseil le 28 septembre 2000 en vue de l’adoption de la directive 2000/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des dro
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : position commune 280900 droit auteur si (123 KB)

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La prochaine directive sur "l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information", sera la réponse apportée par l'Europe au formidable défit que représente, pour les droits d'auteur, l'avénement de la société de l'information.

La numérisation des oeuvres pose en effet des problèmes juridiques majeurs au regard du droit d'auteur "classique". Il en va de même de la circulation de plus en plus rapide que cette numérisation permet. La future directive créera donc le cadre juridique de la protection des oeuvres à l'heure du multimédia.

Annexe(s) : position commune 280900 droit auteur si (123 KB)

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