Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

20/12/1996Lu par 5009 visiteur(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : Genève, 2-20 décembre 1996.
Zone géographique : International
Annexe(s) : traite OMPI droit auteur 961220 (117 KB)

Ajuster la taille du texte

Traite de l'OMPI sur le droit d'auteur adopté par la conférence diplomatique le 20 décembre 1996.

Annexe(s) :

traite OMPI droit auteur 961220 (117 KB)

Evaluez cet article :

Votre évaluation a bien été prise en compte.

Désolé, vous ne pouvez évaluer qu'une seule fois un article.

	Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Livre(s) connexe(s)

Cybercriminalité et contrefaçon
Eric Przyswa
fyp éditions (11/2010)

	Lire aussi sur ce thème
	Lire aussi sur ce thème
	Projet de loi « Création et Internet » Loi sur la contrefaçon Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" Proposition de directive sur les sanctions pénales de la contrefaçon

	Publicité
	Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.