Code de la propriété intellectuelle

01/07/1992Lu par 3906 visiteur(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Références : Version annotée des Editions des Parques
Zone géographique : France

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Code de la propriété intellectuelle, adopté par la loi du 1er juillet 1992. Ce texte n'est pas disponible localement mais il est accessible en ligne sur le site de Celog .

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