Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 dite "vie privée"

28/01/1981Lu par 3761 visiteur(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnelles
Références :
Zone géographique : International
Annexe(s) : convention donnees personnel 810128 (108 KB)

Ajuster la taille du texte

Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à carctère personnel

Annexe(s) :

convention donnees personnel 810128 (108 KB)

Evaluez cet article :

Votre évaluation a bien été prise en compte.

Désolé, vous ne pouvez évaluer qu'une seule fois un article.

Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)

	Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Livre(s) connexe(s)

Marketing et Internet
Sandrine Carneroli
Larcier (4/2011)

Le droit de la vie privée
Benjamin Docquir
Larcier (2/2008)

Le droit de la vie privée
Benjamin Docquir, préface d'Yves Poullet
Larcier (2/2008)

	Lire aussi sur ce thème
	Lire aussi sur ce thème
	Directive sur la conservation des communications électroniques Proposition de directive sur les données de connexion Loi sur les services financiers à distance et sur le spamming Paquet telecom (Loi dite "vie privée dans les télécoms") Loi modifiant la loi "Informatique et Libertés"

	Publicité
	Publicité

Lettre d'informations

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.

Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 dite "vie privée"

Lettre d'informations

Sponsors