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Directive de 2009 sur la monnaie électronique

16/09/2009Lu par 2431 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Paiement, monnaie et facture électroniques
Références : Directive 209/110 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/
Tag(s) : monnaie électronique, paiement électronique, SEPA
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : Directive 2009/110 (792 KB)

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Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont grandes entre les Etats membres. Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait lui permettre de prendre son envol. En effet, l'adoption de la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 redéfinit le cadre législatif de la monnaie électronique tout en assouplissant les contraintes qui pèsent sur les EME.

L'accès au marché de la monnaie électronique était jusqu'à présent encadré par une directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Elle a été transposée dans les Etats européens, parfois avec des divergences notables d'un pays à l'autre. 

On ne pas parler de franc succès. En effet, cet instrument reste encore marginal alors que la technologie existe, qu'elle a fait ses preuves, qu'elle a démontré son utilité et a traversé la crise financière sans casse. 

L'une des causes de cet échec est un cadre juridique européen disproportionné, des divergences nationales trop grandes et, pour certains pays, la frilosité excessive de certains régulateurs qui voient cette nouveauté comme une source de risque (technologie moins connue) et non comme une opportunité. 

Il fallait en outre insérer l'activité des établissements émetteur de monnaie électronique dans le cadre plus global du SEPA (Single Euro Payments Area) dont l'objectif est de parvenir rapidement à un marché unique des paiements en Europe. 

Tout ceci a justifié la refonte de l'ancienne directive dans un nouveau texte : la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009. 

Annexe(s) : Directive 2009/110 (792 KB)

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