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Directive concernant les équipements hertziens.

09/03/1999Lu par 3033 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Télécoms
Références : Dir. Parl. et Cons. n° 1999-5, 9 mars 1999, JOCE 7 avril 1999, n° L 91 p. 10
Tag(s) : communication, Droit et Nouvelles Technologies, télécommunications, télévision
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : directive "R&TTE" (130 KB)

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Devant le développement croissant des nouvelles technologies et l'évolution du marché des télécommunications, l'Union Européenne doit changer sa législation pour s'y adapter au mieux.

La présente directive établit un cadre règlementaire pour la mise sur le marché, la  libre circulation et la mise en service des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications.

Elle facilite la mise sur le marché des dits équipements et instaure un marquage CE afin de garantir leur conformité dans le souci constant de protection de la santé et de la sécurité de l'utilisateur.

Annexe(s) : directive "R&TTE" (130 KB)

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