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Règlement européen sur le Roaming

27/06/2007Lu par 3970 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Télécoms
Références : Règl. Parl et Cons. CE n°717/2007, 27 juin 2007 JOCE, 29 juin 2007, n°L171 p32
Tag(s) : communication, roaming (itinérance), tarif, télécommunications, téléphonie (mobile)
Zone géographique : Europe
Annexe(s) : Règlement européen sur le Roaming (78 KB)

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Emettre et recevoir des appels depuis et à partir de l'étranger coûte cher. L'Union européenne réagit avec un Règlement sur le roaming.

Le règlement du 27 juin 2007 vient compléter un arsenal juridique et règlementaire abondant et pourtant insuffisant.

Le présent règlement fixe un plafond au dessus duquel les opérateurs de téléphonie mobile ne pourront facturer le prix des appels passés et reçus en itinérance intra-communautaires.

A l’heure actuelle, le règlement ne s’applique qu’aux communications vocales. En attendant le futur réexamen de celui-ci, la commission surveille le prix des SMS et MMS.

Annexe(s) : Règlement européen sur le Roaming (78 KB)

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